programme
La Fédération Française de Football et le Comité National Olympique Sportif Français organisent communément chaque année une session d'examen pour l'obtention de la licence d'Agent Sportif. Cet examen écrit se compose d'une épreuve générale et d'une autre spécifique.
Ci dessous veuillez trouver le programme de révision de l'EAJF pour la session 2010-2011 :
MODULE JURIDIQUE
Programme de l’épreuve générale de l’examen d’Agent Sportif
1 - DROIT DES CONTRATS
Principes et règles générales en droit des contrats :
- Formation du contrat
- Exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution : responsabilité contractuelle…)
- Cessation du contratLes contrats spéciaux (plus spécialement le contrat de mandat, le contrat de courtage)
- Les contrats spéciaux (plus spécialement le contrat de mandat, le contrat de courtage)
2 - DROIT SOCIAL
Droit du travail
Les règles en droit du travail :
- La loi et les règlements
- La convention collective
- L'usage
- Lerèglement intérieur d'entreprise
Le contrat de travail :
- Définition
- Le contrat emploi-formation (contrat d'apprentissage, contrat de qualification)
- Exécution (obligations et prérogatives respectives de l'employeur et du salarié et plus spécialement, pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur, modifications contractuelles)
Analyses particulières du contrat de travail à durée indéterminée et du contrat de travail à durée déterminée :
- Contrat de travail à durée indéterminée (conclusion et cessation)
- Contrat de travail à durée déterminée (conclusion et cessation)
Droit de la Sécurité Sociale
Les organismes sociaux
- Détermination des différents organismes sociaux
- Mission des différents organismes sociaux
- Recours à l'encontre des décisions des organismes sociaux
L'assujettissement à la Sécurité Sociale
- Le régime général
- Les autres régimes
- L'assiette des cotisations sociales
3 - ASSURANCES
- Définitions
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance individuelle accident
- Garantie
- Exclusion
- Franchise
4 - DROIT FISCAL
L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
- Personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales)
- L'assiette de l'impôt (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus mobiliers)
L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- Champ d'application de la T.V.A. (les opérations imposables par nature, les opérations non imposées, les règles de territorialité)
- Technique de la T.V.A. (établissement de la T.V.A., systèmes de déduction, obligations des redevables)
- Régime d'imposition
LA TAXE PROFESSIONNELLE
5 - DROIT DES SOCIÉTÉS
- Notions générales sur les différents types de sociétés
- Notions générales sur les règles relatives aux difficultés des entreprises (redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
6 - DROIT DES ASSOCIATIONS
- Loi du 1er juillet 1901 modifiée et son décret d'application
- Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations
7 - NOTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ
- Le droit à l'image
- Le droit au nom
MODULE SPECIFIQUE
Programme de l’épreuve spécifique de l’examen d’Agent Sportif
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d’application (consultable sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr).
Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée aux articles L. 3611-1 et suivants du Code de la Santé Publique) et ses décrets d’application (voir notamment le Règlement disciplinaire anti-dopage) (consultable sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr).
Les Statuts de la F.I.F.A. et leurs règlements d’application (consultables sur le site Internet : www.fifa.com).
Le Règlement de la F.I.F.A. concernant le Statut et le Transfert des Joueurs (et ses circulaires consultables sur le site Internet : www.fifa.com, dans la rubrique "Statut des Joueurs").
Le Règlement de la F.I.F.A. gouvernant l’activité des agents sportifs (et ses circulaires consultables sur le site Internet : www.fifa.com, dans la rubrique "Agent Sportif").
Le Règlement de Procédure de la Commission du Statut du Joueur de la F.I.F.A. (consultable sur le site Internet : www.fifa.com).
Les Statuts et Règlements de la Fédération Française de Football et leurs annexes (consultables sur le site Internet : www.fff.fr).
Les Statuts et Règlements de la Ligue de Football Professionnel (consultables sur le site Internet : www.footpro.fr).
La Charte du Football Professionnel (consultable sur le site Internet : www.footpro.fr).
Les circulaires suivantes (consultables et téléchargeables sur le site internet : www.fifa.com
*N°972 : Calendrier international des matches coordoné
*N°1125: Règlement de la F.I.F.A révisé des Agents de joueurs
*N°1130: Règlement de la F.I.F.A du statut et du transfert des joueurs
*N°1147: Eligibilité des joueurs en équipe représentative , articles 15-18 du règlement d'application des statuts de la F.I.F.A
*N°1148: Révision du Règlement de la Commission du Statut du joueur et de la chambre de Résolution des Litiges
*N°1160: Règlement de la F.I.F.A révisé des Agents de joueurs
*N°1185: Règlement de la F.I.F.A du statut et du transfert des joueurs
ETUDE DE CAS
- Examens blancs
- Corrections
- Conférences
- DEVOIRS SUR TABLE
