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Contrat

Insuffisance de temps de jeu et contrat sportif

par
Adeline ESTEVES
le
7/26/22

Le 4 juillet 2022, surprise générale : Edouard MICHUT n’est pas convié pour la reprise générale avec l’équipe première, dirigée par Christophe GALTIER. Il a fait part de son incompréhension à Luis CAMPOS car en fin de saison 2022, il envisageait très sérieusement un départ du club parisien et rien ne semble avoir changé auprès des dirigeants. Il se sent donc de nouveau sur la touche avant même le début de cette saison.  

Ce n’est pas un cas exceptionnel malheureusement dans le sport de haut niveau. Les projets sportifs changent, les choix sont difficiles et la frustration est omniprésente pour le joueur resté sur le banc. Dans ces conditions, le joueur peut être tenté de mettre fin à son contrat en raison de l’insuffisance de temps de jeu. Malheureusement, le sportif professionnel salarié dispose uniquement d’un contrat à durée déterminée spécifique (article L.222-2-3 du Code du sport) et ce dernier est soumis aux conditions de rupture énoncées aux articles L.1243-1 et suivants du Code du travail (accord des parties ; faute grave ; force majeure ; inaptitude constatée par le médecin du travail ; embauche en contrat à durée indéterminée).

L’insuffisance de temps de jeu pourra être un motif de rupture uniquement en cas d’accord des parties ou de faute grave, dont la preuve sera complexe à rapporter.

En effet, prouver une faute grave de l’employeur, dans le sport, quant au temps de jeu, relève de l’impossible car ce dernier a un pouvoir de sélection (article 12.3.1.3 de la Convention collective nationale du Sport). Avec ce pouvoir, le sélectionneur convoque librement les joueurs pour son projet sportif professionnel et adapte librement les entrées et sorties de ces derniers lors des rencontres sportives. Sa liberté est donc complète et sa possible faute semble inexistante car le joueur professionnel n’est pas doté d’un droit de joueur. Son contrat repose sur ce qu’il peut apporter au club et ses capacités physiques à s’améliorer pour atteindre l’équipe première.

Néanmoins, au-delà des notions de contrat et des relations employeur/employé, le sport est vecteur de dépassement de soi et de challenge. L’entraîneur, peu importe le niveau sportif du joueur, doit donc donner les moyens nécessaires pour que le joueur puisse s’améliorer et espérer participer aux compétitions de l’équipe première. Ainsi, tout joueur doit bénéficier des mêmes conditions d’entraînement que les autres sportifs professionnels (article 12.3.1.3 de la Convention collective nationale du Sport).

Par conséquent, deux solutions semblent exister pour un joueur professionnel qui ne se sent plus impliqué dans son groupe : prouver qu’il est mis à l’écart du programme d’entraînement, motif d'une rupture du contrat pour faute grave de l'employeur, ou attendre le mercato pour signer dans un autre club.

Dan-Axel Zagadou et Moussa Diaby ont attendu et aujourd’hui, ils sont les gros atouts de la Bundesliga.