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FIFA

La trêve internationale : quelles règles applicables ?

par
Maëlle.D / Adeline.E
le
3/28/23

Le 16 mars 2023, Didier Deschamps, sélectionneur de l'équipe de France de football, dévoilait sa liste des joueurs appelés pour commencer les qualifications pour l’Euro 2024. Aucun match de Ligue 1 ou de Ligue 2 n’a été disputé pendant cette période de matches internationaux.

Cette trêve est l’occasion de revenir sur les droits et obligations des joueurs appelés et de leurs clubs.

La FIFA encadre la mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives de chaque association-membre dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (Annexe 1).

Une période de matches internationaux est une période de neuf jours commençant le lundi matin et se terminant le mardi soir de la semaine suivante et qui est réservée pour les activités des équipes représentatives. Dans le cadre d’une période de matches internationaux, une équipe représentative ne peut disputer qu’un maximum de deux matches, qu’il s’agisse de matches de qualification pour une compétition internationale ou de matches amicaux. Ces matches peuvent être programmés n’importe quel jour à partir du mercredi, à condition qu’un minimum de deux jours calendaires complets restent disponibles entre les deux matches (par exemple jeudi/dimanche ou samedi/mardi).

Dans le cadre d’une période de matches internationaux, les joueurs doivent être mis à disposition et commencer à rejoindre leur équipe représentative au plus tard le lundi matin. Ils doivent repartir pour rejoindre leur club au plus tard le mercredi matin suivant la fin de la période de matches internationaux.

Durant cette période, la FIFA impose aux clubs de mettre un joueur sélectionné à la disposition de la Fédération de son équipe nationale. Tout accord contraire entre un club et son joueur est interdit.

La FFF prévoit elle des sanctions à l’encontre des joueurs et des clubs manquant à leurs obligations dans ses Règlements Généraux. Elle impose à un joueur de se mettre à la disposition de la Fédération dès lors qu’il est retenu pour un stage, un match de préparation, de sélection ou une rencontre internationale. Il ne peut décliner la sélection que s’il est malade ou empêché. À défaut, la Commission Fédérale de Discipline peut prononcer à son encontre une suspension lors des matchs officiels disputés par son club, pouvant aller jusqu'à la suspension à temps ou définitive des effets du contrat qui le lie à son club, s'il s'agit d'un joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, ou au retrait temporaire ou définitif de la licence s'il s'agit d'un joueur amateur dès lors qu’il n'aura pas justifié de son absence ou de son indisponibilité. Est également passible d'une sanction le club qui aura conseillé à un de ses joueurs de s'abstenir de participer à un stage, un match de préparation, de sélection ou une rencontre internationale. Le ou les dirigeants responsables sont passibles de suspension.

De plus, une fois en sélection, un joueur qui, lors d'un match international, a joué volontairement au-dessous de sa forme ou contribué à la défaite de l'Équipe de France pourra être sanctionné et un joueur qui a participé à un match dans les trois jours qui précèdent la date du match pour lequel il a été sélectionné pourra être suspendu.

Être appelé en sélection est un honneur de sorte que tout joueur se doit de respecter une convocation ce qui a des répercussions sur son club.