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Revue juridique

Suspension du contrat de travail et obligation de loyauté : le cas de Neymar

par
A. ESTEVES
le
5/19/23

Que dit la Convention Nationale du Sport ? 

La Convention Collective Nationale du Sport prévoit des dispositions spécifiques sur la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident du travail, ainsi que sur l'obligation de loyauté des sportifs professionnels envers leur employeur. Dans cet article, nous examinons comment ces règles s'appliquent au célèbre joueur de football Neymar.

Selon les articles 12.10.1 et suivants de la Convention Collective Nationale du Sport, les sportifs professionnels bénéficient de plusieurs avantages pendant la suspension temporaire de leur contrat de travail. Qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident du travail, ils ont droit au maintien de leur salaire de référence, à un capital en cas de décès équivalent à au moins 300 % de leur salaire annuel de référence, ainsi qu'à une indemnisation en cas d'invalidité, conformément au régime de base de la sécurité sociale.

Dans le cas de Neymar, son contrat de travail est actuellement suspendu en raison d'une blessure subie le 19 février 2023, nécessitant une intervention chirurgicale. Pendant cette période de suspension, il est essentiel de comprendre que le joueur ne travaille pas, mais il doit toujours respecter son obligation de loyauté envers son employeur.

Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la rupture de son contrat de travail.

Photos de Neymar

L'obligation de loyauté implique que le salarié doit agir dans l'intérêt de l'employeur et ne pas causer de préjudice à son image ou à ses intérêts commerciaux.

Par exemple, si le comportement de Neymar, comme fréquenter régulièrement des boîtes de nuit, est susceptible de porter atteinte à l'image du club, cela peut être considéré comme un manquement à son obligation de loyauté. De même, ne pas respecter les séances de kiné fixées par le club peut être considéré comme un comportement négligent.

Il convient de noter que les contrats de travail des sportifs professionnels comprennent souvent des obligations accessoires telles que le respect d'une bonne hygiène de vie, l'interdiction de pratiquer des sports à risque, l'interdiction du dopage, ainsi que des obligations à caractère commercial. Cependant, ces obligations ne doivent pas porter atteinte de manière excessive aux droits et libertés fondamentaux des salariés. La jurisprudence a établi un régime d'immunité disciplinaire pour les actes relevant de la vie personnelle du salarié.

Dans le cas de Neymar, le fait qu'il ait passé la nuit dans une boîte de nuit de Barcelone le 14 mai 2023, après que les joueurs catalans aient remporté le titre de champion d'Espagne, suscite de nombreuses discussions et spéculations sur son avenir au PSG. Étant donné que son contrat est actuellement suspendu, la seule obligation qu'il est censé respecter est celle de loyauté envers le club.

La question se pose de savoir si ce comportement peut être considéré comme un acte portant atteinte à l'image du club et s'il constitue un manquement à son obligation de loyauté envers le PSG. Même avant cet événement, l'absence de Neymar sur le terrain avait soulevé des interrogations quant à son engagement envers le club français. Cette récente controverse pourrait-elle être la goutte d'eau qui fait déborder le vase ?

Il est important de noter que chaque cas est unique et que les décisions finales sont souvent prises en fonction des circonstances spécifiques. Les conséquences pour Neymar dépendront de divers facteurs, tels que les termes de son contrat de travail, les règles et réglementations spécifiques au club et à la ligue, ainsi que l'appréciation de l'employeur.

En conclusion

La suspension du contrat de travail d'un sportif professionnel, comme Neymar, implique l'obligation de respecter une loyauté envers l'employeur. Tout comportement pouvant nuire à l'image du club ou constituer un manquement à cette obligation peut avoir des conséquences sur la relation employeur-employé. Dans le cas de Neymar, son récent passage dans une boîte de nuit de Barcelone soulève des questions quant à son engagement envers le PSG et à l'impact sur son avenir au club.