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reglement
interieur

L’EAJF est laïque et indépendante de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; elle tend à l'objectivité du savoir ; elle respecte la diversité des opinions et des modes de vie.

Les étudiants, les intervenants, le personnel, les conférenciers et plus généralement tous les tiers ayant un rôle actif auprès de l’EAJF doivent respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur, celui-ci ayant force obligatoire pour chacun d’entre eux.

Par la signature de ce document ou de son résumé, l’étudiant reconnaît pouvoir subir les sanctions disciplinaires découlant du non-respect des engagements pris vis-à-vis de l’EAJF. Au travers du présent document. Les mêmes dispositions s’appliquent aux intervenants et au personnel par l’acceptation de leur contrat de travail ou de prestation.

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :
  • À l’ensemble des étudiants de l’EAJF
  • À l’ensemble des intervenants et conférenciers de l’EAJF
  • Aux membres du personnel permanent
  • Et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’EAJF
Article 1 — Régime de la scolarité

Le régime de l’école est l’externat.


Article 2 — Inscriptions

Les dates d’inscription doivent être respectées pour assurer un bon fonctionnement de la scolarité et des études. L’inscription de tout étudiant à l’EAJF ne sera effective que si toutes les conditions réglementaires ont été respectées, notamment à l’acquittement :
  • Des frais de scolarité
  • Du dépôt des éléments cités sur le dossier d’inscription (photo, enveloppe...)
  • La validation par laquelle l’étudiant affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur
  • Tout changement d'adresse ou toute modification dans le statut administratif des étudiants doit être communiqué au secrétariat dans les plus brefs délais
Tout versement financier est effectué à l’ordre de l’EAJF restera définitivement acquis à cette dernière, même en cas d’exclusion de l’élève. Les conditions tarifaires s'appliquant pour chaque année académique sont publiées chaque année avant la rentrée par voie d’affichage à l’école et sur le site Internet de l’école. Le défaut de règlement des frais de scolarité peut entraîner, après avertissement par courrier, une exclusion temporaire ou définitive sans préjuger des frais de poursuite judiciaire en vue du recouvrement desdites sommes dues à l’EAJF.


Article 3 — Calendrier et horaires

Les étudiants doivent se conformer au calendrier de l’EAJF délivré à chaque promotion, disponible sur la plateforme
« MyEAJF ». Ce calendrier est consultable sur votre accueil à l’adresse suivante : http ://my.eajf.fr/

Les locaux de l ’EAJF sont ouverts de 09h00 à 19h00 du lundi au vendredi. L’emploi du temps est établi dans le respect des textes et des horaires officiels. Il ne peut être modifié sans l’accord de la direction. Des aménagements peuvent éventuellement y être apportés, notamment à l’occasion d’absence des professeurs ou d’activités spécifiques organisées au sein des stades (rencontres sportives, concerts…).


Article 4 — Déroulement des cours

1 - En salle d’étude

Seuls les étudiants à jour du paiement de leurs frais de scolarité sont autorisés à se présenter en classe ainsi qu’aux séminaires. Seront admis sur les tables de cours, les documents et / ou matériel éventuellement autorisé. Or phase d’interaction, un grand silence doit être respecté dans la salle d’étude. Le cas échéant, le professeur peut isoler un étudiant qu’il jugera perturbateur pour les autres, ou procéder à son exclusion de la salle. Toute anomalie constatée sera remontée à l’école sur le procès-verbal. Tout étudiant qui est exclu de la salle d’étude par un professeur est automatiquement passible du conseil de discipline, quel que soit le motif de l’exclusion. Les sorties temporaires aux toilettes sont autorisées mais les étudiants ne sont pas autorisés à sortir simultanément.

2 - Émargement

À l’issue du cours, chaque étudiant devra obligatoirement, en quittant la salle, émarger la liste de présence.


Article 5 — Communication avec l’école

La communication de l’École est faite essentiellement par voie électronique et postale. Les étudiants et intervenants doivent donc vérifier que leur adresse de courrier électronique est opérationnelle, qu’elle permet leur identification et supporte la réception de pièces attachées.


Article 6 — Assiduité

La ponctualité est une condition du bon déroulement des cours. Tout étudiant en retard se verra refuser l’accès à la salle de cours. Dans leur propre intérêt et afin de faciliter leur réussite, les étudiants doivent assister à l’ensemble des cours auxquels ils sont inscrits. Les absences sont systématiquement relevées. L’assiduité aux cours et aux conférences inclus dans le cursus de formation est obligatoire pour tous les étudiants. Le contrôle en est assuré par la responsable des programmes. Les raisons médicales ainsi que les convocations officielles sont les seules justifications reconnues en cas d’absence. Des dispenses d’assiduité peuvent être accordées exceptionnellement aux étudiants salariés. Les absences sont agréées par l’administration et en aucun cas par les intervenants directement. Les absences aux examens et épreuves, même justifiées, ne feront pas l’objet d’un rattrapage.


Article 7 — Dispositions générales

1 - Comportement général

Il est demandé à chacun un effort permanent de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le langage et le comportement. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Les élèves ont le droit de porter des signes religieux discrets. Il est demandé par ailleurs de prêter la plus grande attention à la surveillance de ses biens personnels et des biens de notre institution. Toute chose anormale doit être obligatoirement rapportée à l’école.

Tout vol fera l’objet de poursuites civiles et judiciaires. Toute dégradation matérielle volontaire fera l’objet de sanctions disciplinaires et le montant des dégâts sera à la charge des responsables.

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue, en privé ou en public, par oral ou par écrit, même sur Internet), tant à l’école qu’en séminaire ou plus généralement en public ne doit pas être de nature à :
  • Porter atteinte au bon fonctionnement de l’EAJF, tant en interne qu’à l’extérieur
  • Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l’EAJF
  • Porter atteinte au principe de laïcité de l’EAJF
  • Porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens
  • Porter atteinte à l’image de l’EAJF
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’EAJF conformément au décret n° 92-478 du 29/05/92. Tout usage ou détention de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est interdite et entraînera une exclusion définitive de l’établissement une annulation de l’inscription, et sera remonté aux autorités compétentes.

Pour rappel : « L’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).

2 - Harcèlement

Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le Code Pénal :
  • Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
  • Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle
  • Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales
3 - Usage des moyens de communication

Le mobile et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte ou en mode avion pendant les cours.

4 - Effets et objets personnels

L’EAJF ne peut-être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement entendu par un conseil de discipline de l’E.A.J.F. Les sanctions encourues sont notamment l’exclusion. Les poursuites pénales encourues sont indépendantes des sanctions disciplinaires sus évoquées.

5 - Règles d’hygiène

Les espaces communs et les espaces verts doivent être respectés (stades, végétation, salles de cours et cafétéria…). Sur l’ensemble des sites de l’EAJF, aucun produit, matériel, gobelet, carton ou journal ne sera abandonné à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Sur demande, des poubelles ainsi que des cendriers peuvent être mis à disposition à l’extérieur des stades hôtes. Aucun aliment ou boisson n’est autorisé dans les locaux techniques et d’enseignement. Dans le cas de dépôts sauvages le coût de l’enlèvement sera à la charge des individus qui les auront générés.

6 - Respect des consignes de sécurité

Quel que soit le lieu où il se trouve, chacun doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d’incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés au sein des stades.


Article 8 — Dispositions concernant les locaux

L’accès aux différents locaux de l’EAJF en période de présentiel est strictement réservé aux étudiants ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès peut-être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan Vigipirate chantiers de travaux, tournage ou rencontre sportive, pandémie…) et être conditionné à la présentation de la carte d’étudiant. La présence d’animaux est interdite dans les locaux de l’EAJF.


Article 9 — Utilisation des locaux et du matériel

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de l’EAJF, sauf autorisation expresse de la direction de l’EAJF, l’ordre des tables et des chaises dans les locaux ne doit pas être modifié. Tout aménagement doit être soumis à l’autorisation préalable du président de l’EAJF. Les locaux mis à disposition par l’EAJF peuvent accueillir des réunions, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations. Il est strictement interdit d’apporter ou de consommer toute alimentation ou boisson dans les locaux d'enseignement et les locaux techniques.


Article 10 — Droits des usagers

1 - Tracts et affichages

La distribution de tracts ou de tout document par les usagers est interdite.

2 - Liberté de réunion

Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée sans la délivrance préalable par l’EAJF d’une autorisation écrite. La procédure de délivrance de cette autorisation est fixée par arrêté du directeur.


Article 11 — Obligations des usagers

1 - Délit de bizutage

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le Code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

2 - Tenue vestimentaire

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le bon déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal de l'EAJF. Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité. Sont bannis lors des études, les couvre-chefs (caquettes, bonnets, bandanas, chapeaux…) ainsi que les jeans troués, survêtements, shorts, minijupes, claquettes, tongs. Aucune tenue vestimentaire débraillée, provocante, transgressive ou portant un message contestataire n’est tolérée.

3 - Procédure disciplinaire

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice : d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ; d’un fait de nature à porter atteinte au bon fonctionnement d’un cours ou de l’EAJF; d’un manquement au règlement intérieur. En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion définitive de l’EAJF. Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale.


Article 12 — Règles relatives au Droit à l’image et à la propriété intellectuelle

Chaque étudiant autorise l’école à utiliser et à exploiter librement, de façon gracieuse et sans aucune restriction, ses écrits, images, et reportages photographiques ou audiovisuels réalisés dans le cadre de son cursus au sein de l’EAJF. Cette exploitation pourra se faire sur le site de l’école et/ou d’autres sites de l’école et de ses partenaires, pendant une durée de 99 ans. Le produit des éventuelles exploitations et publications qui pourraient ainsi être réalisées sera versé à l’EAJF. Les étudiants restent à disposition de l’école pour toute demande d’interview, et s’engagent à ne pas nuire à l’image de l’école, ni publier d’informations ou d’images dont ils ne seraient pas propriétaires ou libres de droit sans le consentement de leur auteur, et/ou de la personne photographiée. De manière générale, les étudiants s’interdisent tout plagiat quel qu’il soit, pour quelque usage que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Tout plagiat donnera lieu à une sanction disciplinaire et fera l’objet de poursuites civiles et judiciaires.

Concernant les conditions d'utilisation des ressources informatiques : Il est interdit à tous les utilisateurs de se livrer à des pratiques qui porteraient atteinte à l’image de l’école, qui constituent un préjudice à tout autre utilisateur, ou plus généralement qui violerait la loi en vigueur. Sera sanctionné notamment le fait de masquer sa véritable identité, accéder aux données d’autres utilisateurs sans leur consentement, porter atteinte de façon générale à tout autre utilisateur ou à l’EAJF par le biais des ressources informatiques, contourner ou tenter de contourner la sécurité des ressources informatiques, interrompre et/ou empêcher le fonctionnement normal du réseau,  modifier la configuration des machines.


Article 13 — Dispositions relatives aux intervenants

1 - Droits et obligations des intervenants

Les droits et les obligations des intervenants font l’objet de dispositions légales et réglementaires, générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter (statut général, statut particulier, Code de l’éducation…).

2 - Principe d’indépendance et liberté d'expression

Les intervenants jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l'exercice de leurs fonctions, sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d’objectivité, d’une part et le respect de l’image publique de l’école par respect de leur devoir éducatif vis à vis des étudiants.