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Revue Juridique

Les Interdictions de Stade Nationales : Un Regard sur l’Échelle Européenne

par
Adeline.E / EAJF
le
11/12/23

Dans le monde du sport, la sécurité des personnes et des biens est une priorité absolue. Pour maintenir l’ordre public lors de manifestations sportives, il existe en France une réglementation bien définie, telle que l’article L332-16 du Code du sport, qui permet aux autorités de prononcer des mesures d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent ces événements. Cependant, la question se pose : comment gérer les interdictions de stade à l’échelle européenne ?

Les Interdictions de Stade en France

Avant de plonger dans la dimension européenne de cette problématique, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les interdictions de stade en France. Il existe trois types d’interdictions :

  1. Les interdictions judiciaires de stade : ces sanctions sont imposées par une décision de tribunal, et elles résultent souvent de comportements répétés portant atteinte à la sécurité.
  2. Les interdictions administratives de stade : décrétées par les préfectures, elles visent à prévenir les troubles à l’ordre public lors d’événements sportifs.
  3. Les interdictions commerciales de stade : instaurées par les clubs, elles permettent de bannir les individus indésirables de leurs enceintes.

Cependant, chaque pays européen possède ses propres dispositifs, rendant la situation complexe. Pour harmoniser ces règles, il serait nécessaire que toutes les instances se mettent d’accord, un défi considérable à relever.

Vers une IDS Européenne

Le projet d’une “IDS européenne” est une idée ancienne qui refait surface périodiquement. La France a tenté de le mettre en place en 2012 sous la présidence danoise du Conseil de l’Europe, mais sans succès. Actuellement, l’Espagne, qui préside l’Union européenne, relance la discussion. Cependant, la réussite de cette entreprise demeure incertaine.

Le NFIP (National Football Information Point), un groupe d’experts policiers européens spécialisés dans le football, est à l’origine de cette initiative. L’objectif est de créer un aperçu complet des systèmes en vigueur dans chaque pays, car ils varient considérablement. Une harmonisation est nécessaire pour garantir une application uniforme des interdictions de stade.

Le besoin d’une IDS européenne est illustré par le fait que des individus interdits de stade dans leur pays d’origine se rendent à l’étranger pour assister à des matchs, provoquant ainsi de nouveaux incidents. Cette situation démontre que les risques associés à ces personnes ne se limitent pas aux frontières nationales.

Les Défis à Surmonter

La question des interdictions de stade à l’échelle européenne soulève de nombreux défis. La variété des systèmes nationaux en place est l’un des principaux obstacles. Cependant, un membre du réseau NFIP souligne l’importance de cette démarche, notamment en raison de l’augmentation des violences liées au football.

Les récents affrontements entre supporters lors du match entre l’AC Milan et le PSG témoignent de la nécessité d’une action coordonnée. Des incidents graves se produisent régulièrement, alertant les autorités et le monde du football. Une harmonisation des règles de sécurité, peut-être même l’instauration d’un mandat d’arrêt au niveau européen, pourrait contribuer à renforcer la sécurité et à dissuader les supporters indésirables.

Conclusion

Les interdictions de stade nationales sont un outil essentiel pour garantir la sécurité lors des manifestations sportives en France. Cependant, leur application à l’échelle européenne pose des défis importants en raison des différences entre les systèmes nationaux. La proposition d’une IDS européenne, bien que complexe, est essentielle pour lutter contre les violences croissantes dans le monde du football. Les autorités, en collaboration avec le NFIP, devront travailler main dans la main pour trouver des solutions adéquates. La sécurité des supporters et le maintien de l’ordre public en dépendent.