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LFP / contrat de travail

Obligations des joueurs de football et les sanctions en cas de manquement

par
Adeline.E / David.P
le
5/4/23

Le voyage de Lionel Messi en Arabie Saoudite, sans l’accord du Paris-Saint-Germain, nous permet de nous attarder sur les obligations qu’a un joueur envers son club et comment le manquement à ces obligations peut être sanctionné. En effet, en signant son contrat (CDD spécifique), Messi a accepté de se soumettre au lien de subordination qu’exerce le club de la capitale sur tous ses joueurs.

Dans le football professionnel, ce lien de subordination est si fort qu’il permet aux clubs employeurs de s’ingérer dans les activités extra-professionnelles de ses joueurs. Ainsi, ils peuvent appliquer des sanctions et saisir la commission juridique de la LFP en cas d’entrave aux interdictions, comme par exemple pratiquer le football, monter à cheval, faire du ski, de la pêche sous-marine, ou prendre place dans un avion de tourisme sans l’autorisation du président du club après avis de l’entraîneur (article 278 de la Charte du Football Professionnel).

En l’occurrence, la Pulga n’a pas respecté ses obligations, soit de participer aux entraînements, à la préparation des matchs et de ne pas être absent aux entraînements, sauf motif justifié (prévues à l’article 14.1 du Statut du Joueur fédéral FFF). En cas de manquement par l’employé à ses obligations, l’employeur peut appliquer des sanctions.

Pour ce qui est du droit commun, ne pas se présenter sur son lieu de travail sans justification (congé, arrêt maladie), ni autorisation de l’employeur, peut conduire à différentes sanctions disciplinaires : l’avertissement, le blâme, la mise à pied, le licenciement en cas d’absences injustifiées répétées. Pour rappel, la mise à pied est une sanction lourde, elle contraint le salarié à ne pas travailler et donc à ne pas être rémunéré pendant une certaine période. Le Code du travail établit certaines formalités à respecter pour la mettre en place, que l’on retrouve dans la procédure prévue par les institutions du football français.

Dans cette situation, la Charte du Football Professionnel permet aux clubs de procéder à une retenue sur salaire proportionnelle au temps de travail non effectué par le joueur dans l’entreprise (article 606), qui constitue une contrepartie de l’absence de travail et non une sanction disciplinaire. Les clubs ont le droit de lancer une procédure disciplinaire en plus de cette contrepartie.

Cette même charte dispose, dans son article 614. 1. 2), que l’absence aux entraînements sans motif valable entraîne des sanctions graduelles :

  • Un avertissement
  • En cas de récidive, mise à pied disciplinaire d’un jour par jour d’absence
  • Au bout de dix jours, si le joueur ne s’est pas mis à la disposition de son club : mise à pied disciplinaire d’un jour par jour d’absence pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat

La sanction en question, si elle est confirmée par le PSG, correspond à une mise à pied de deux semaines, supérieure à la sanction d’un jour par jour d’absence prévue par la charte. Si Lionel Messi se trouve être en désaccord avec cette sanction, il pourra la contester devant la Commission Juridique de la LFP et devant le Conseil des prud’hommes.

Il est important de préciser que le PSG doit d’abord convoquer son joueur à un entretien préalable, durant lequel le représentant du club indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. L’entretien préalable devra être notifié au capitaine argentin par lettre recommandée et notifié à la LFP par courrier, fax ou email dans les 48 heures de la communication à l’intéressé. La sanction ne pourra intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien entre le PSG et son joueur (articles 615 et 616 de la Charte du Football Professionnel).

Lionel Messi s’est rendu en Arabie Saoudite en tant qu’ambassadeur du tourisme du pays. Ce contrat, signé en 2019, bien avant la signature du numéro 30 avec le Paris-Saint-Germain, comportait des obligations sur place. Ayant été contraint de reporter ce voyage deux fois, il s’est retrouvé dans une situation où son contrat avec le PSG entravait celui conclu avec l’office de tourisme de l’Arabie Saoudite. Messi a préféré effectuer ce voyage en Arabie Saoudite, et ainsi rater l'entraînement de dernière minute, après la défaite à Lorient.

Nous attendons désormais le communiqué officiel du PSG, qui viendra confirmer ou infirmer cette lourde sanction de deux semaines de mise à pied, qui serait emblématique, tant pour le club de la capitale que pour le football français.