Le récent bouleversement juridique qui a secoué le monde du football mondial.
Le monde du football mondial a été le témoin d'un événement juridique majeur le 24 mai 2023. En effet, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) et la Fédération Allemande de Football (DFB) ont été confrontées à une injonction préliminaire émanant du tribunal de district de Dortmund, en Allemagne. Cette injonction prend pour cible des dispositions spécifiques du Règlement sur les agents de la FIFA. Dans cet article, nous allons plonger dans les implications de cette injonction et examiner la manière dont la FIFA prévoit de la mettre en œuvre.
L'injonction émise par le tribunal de Dortmund prend pour cible plusieurs éléments clés du Règlement sur les agents de la FIFA. Voici un aperçu des points touchés :
L'injonction remet en question les limites imposées à l'indemnité de service que les agents peuvent percevoir, suscitant ainsi des questions cruciales sur la rémunération des agents.
Elle s'attaque également aux règles régissant le moment et la manière dont l'indemnité de service doit être versée, remettant en question les pratiques de paiement établies.
L'injonction secoue la prohibition de la double représentation, une pratique courante dans le monde du football, soulevant des questions sur la transparence des transactions.
Elle s'étend aux règles qui régissent la divulgation et la publication d'informations importantes, mettant en lumière la nécessité de la transparence dans le milieu du football.
L'injonction affecte également les règles liées à la conformité et à la compétence des agents, soulevant des questions sur les qualifications requises pour exercer cette profession.
Enfin, l'injonction remet en question la stipulation selon laquelle les paiements doivent être effectués via la Chambre de compensation de la FIFA, ouvrant la porte à des méthodes de paiement alternatives.
Pour assurer une application précise de l'injonction et éliminer toute ambiguïté, la FIFA a pris une décision significative. À partir du 24 mai 2023, la FIFA s'engage à suivre l'injonction dans toutes les transactions liées au marché allemand. Cette décision a un impact majeur sur plusieurs acteurs du monde du football :
Les plaignants, qui ont initié l'affaire devant le tribunal de Dortmund, ne sont désormais plus soumis aux dispositions du Règlement sur les agents de la FIFA. Cette exemption s'applique rétroactivement depuis le 24 mai 2023, quelle que soit leur localisation géographique.
Les transactions liées à l'Allemagne seront exemptées de l'intégralité du Règlement sur les agents de la FIFA à compter du 24 mai 2023.
De plus, l'obligation pour la DFB de mettre en place un règlement national sur les agents est également suspendue. Toutefois, il est important de noter que cette suspension ne s'applique pas aux autres associations membres de la FIFA.
Il est crucial de noter que bien que la FIFA respecte pleinement l'injonction, cette décision va à l'encontre de décisions antérieures dans d'autres pays européens, ainsi que de la décision du TAS (Tribunal Arbitral du Sport). Cependant, la FIFA se conforme à l'injonction tant qu'elle reste en vigueur, tout en se réservant le droit d'interjeter appel. Il est essentiel de rappeler que le Règlement sur les agents de la FIFA résulte d'une consultation approfondie avec diverses parties prenantes du football mondial, visant à remédier à certaines lacunes du système des transferts.
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