La décision rendue par le conseil des Prud’hommes de Paris dans le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain constitue un événement juridique majeur en droit du travail appliqué au sport professionnel. Au-delà des 60,9 millions d’euros accordés au joueur, le jugement interpelle par la sévérité des sanctions, la reconnaissance de manquements contractuels graves et une mesure de publication exceptionnelle, appelée à marquer la jurisprudence.
Le 16 décembre, les quatre conseillers prud’homaux ont statué à l’unanimité, condamnant le PSG à verser à son ancien salarié près de 60,9 millions d’euros, correspondant à des salaires impayés, des primes contractuelles et les congés payés afférents.
La décision est assortie de l’exécution provisoire, mécanisme juridique fondamental qui permet au salarié d’obtenir le paiement immédiat des sommes dues, nonobstant un éventuel appel. En pratique, cela contraint le PSG à s’exécuter sans délai, traduisant la volonté du conseil de garantir l’effectivité des droits du salarié.
Le jugement précise avec rigueur la nature des créances salariales reconnues :
Ces montants reposent sur un salaire mensuel de référence supérieur à 5 millions d’euros, élément déterminant dans l’évaluation du préjudice financier subi.
Conscient de la protection renforcée du salarié en droit français, le PSG avait adopté une posture offensive, réclamant 440 millions d’euros à son ancien joueur. Cette stratégie visait à contester la légitimité des créances salariales et à renverser le rapport de force judiciaire.
Le conseil des Prud’hommes a intégralement rejeté les demandes du club, confirmant ainsi que le non-paiement de salaires et de primes contractuellement dus constitue un manquement grave aux obligations de l’employeur, indépendamment du statut ou de la notoriété du salarié.
Fait particulièrement marquant, le conseil des Prud’hommes a ordonné au PSG de publier l’intégralité du jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant un mois.
Cette mesure, rare en droit du travail, revêt une double portée :
Cette obligation de publication pourrait faire jurisprudence, notamment dans les litiges impliquant des employeurs disposant d’une forte visibilité médiatique.
Sur le terrain de la qualification du contrat de travail, le conseil des Prud’hommes a néanmoins rejeté la demande centrale du camp Mbappé : la requalification des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Cette requalification aurait ouvert droit à des indemnités considérables fondées sur :
Les juges ont estimé que les conditions légales de la requalification n’étaient pas réunies, adoptant une position cohérente avec la jurisprudence constante en matière de contrats des sportifs professionnels, notamment dans des affaires antérieures comparables.
Ce contentieux illustre parfaitement la soumission des clubs sportifs au droit du travail. Malgré les spécificités du football professionnel, le contrat liant un joueur à son club demeure un contrat de travail, impliquant :
Le recours aux Prud’hommes, après l’échec des procédures devant les instances sportives, confirme la place centrale du juge social dans la résolution des litiges financiers majeurs du sport professionnel.
En condamnant le PSG à verser 60,9 millions d’euros à Kylian Mbappé, en rejetant l’ensemble des demandes du club et en ordonnant la publication du jugement, le conseil des Prud’hommes de Paris signe une décision de référence. Si un appel demeure possible, cette victoire judiciaire rappelle avec force que, même au plus haut niveau du sport, le droit du travail reste pleinement applicable et constitue un outil central de protection du salarié.
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