‍

Ce lundi 25 septembre 2025, Ousmane Dembélé a marqué l’histoire en décrochant le Ballon d’Or. Mais derrière l’émotion sportive se cache une mécanique contractuelle : ce trophée déclenche des primes prévues dans ses contrats, que certains médias évaluent à plusieurs millions d’euros. RMC Sport évoque l’existence de ces bonus dans ses précédents accords, Le10Sport parle d’une « clause secrète » négociée lors de son arrivée au PSG, et Le Parisien rappelle que ce titre change tout sur le plan business, renforçant son statut de star mondiale.

La « clause Ballon d’Or » est une forme particulière de clause de performance individuelle : une prime dépendant non pas de résultats sportifs mesurables au sein du club (nombre de buts, matches joués, trophées collectifs), mais d’une récompense externe, attribuée par une instance indépendante (France Football).

Une clause spécifique aux stars

Ces clauses apparaissent uniquement pour des joueurs d’élite, susceptibles de viser de telles distinctions. Elles relèvent à la fois de la valorisation économique du joueur et de la reconnaissance symbolique de son statut. Mais leur originalité soulève des questions de droit du contrat de travail sportif : ici, l’événement déclencheur échappe totalement à l’employeur, car il dépend du vote d’un tiers.

Les conditions de validité

Pour être valable, une telle clause doit respecter plusieurs conditions :

• Précision : elle doit identifier clairement l’événement déclencheur (le Ballon d’Or, décerné par France Football, année concernée). Une clause trop vague pourrait être inapplicable.
• Proportionnalité : le montant doit rester cohérent par rapport à la rémunération globale. Une prime démesurée pourrait être contestée comme abusive ou contraire à l’équilibre du contrat.
• Conformité réglementaire : le Code du sport et l’ordre public social imposent un cadre, et les instances de contrôle (LFP, UEFA, FIFA) veillent à ce que de telles primes ne contournent pas le fair-play financier.
  

Les risques de contentieux

Plusieurs difficultés peuvent se présenter :

1. Refus de paiement : l’employeur peut contester l’interprétation de la clause, invoquer une imprécision ou retarder le règlement.
2. Transfert du joueur : si la récompense survient alors qu’il a changé de club, la question se pose de savoir quel employeur est tenu au paiement de la prime.
3. Fiscalité et charges sociales : des montants élevés entraînent une fiscalité lourde, qui peut créer des tensions si les modalités n’ont pas été précisées.
4. Contrôle des instances : si la prime entraîne un dépassement des plafonds ou contrevient au fair-play financier, elle pourrait être remise en cause ou devoir être déclarée différemment.
   

‍

Conclusion

La « clause Ballon d’Or » illustre l’évolution du droit du sport vers une personnalisation accrue des rémunérations. Elle traduit juridiquement le prestige individuel en contrepartie financière. Mais pour être pleinement efficace, elle doit être rédigée avec une rigueur particulière : précision de l’événement, proportionnalité du montant, conformité aux règles applicables.

Le cas Dembélé montre que derrière le trophée le plus prestigieux du football mondial se cachent aussi des enjeux juridiques complexes. Le Ballon d’Or n’est pas seulement une gloire sportive : il devient également une clause contractuelle à haut risque, susceptible de générer autant de primes que de contentieux.

‍