0
Revue juridique

La Liga rémunère les signalements de diffusion pirate : une arme juridique controversée contre le piratage audiovisuel

par
EAJF / A. ESTEVES
le
2/5/26

La lutte contre le piratage des compétitions sportives franchit un nouveau cap en Espagne. La Liga, dirigée par Javier Tebas, a lancé une campagne inédite visant à endiguer la diffusion illégale de ses matches dans les bars et restaurants. Le dispositif fait déjà débat : 50 euros sont promis à toute personne signalant un établissement diffusant frauduleusement les rencontres. Une initiative audacieuse, mais surtout juridiquement sensible.

Une stratégie offensive contre la diffusion illégale des matches

Face à l’explosion du piratage audiovisuel, La Liga assume une approche de plus en plus offensive. Depuis plusieurs saisons, la Ligue espagnole multiplie les actions techniques, judiciaires et contractuelles pour protéger ses droits TV, qui constituent l’essentiel de ses revenus.

Une application mobile au cœur du dispositif

Concrètement, La Liga a mis en place :

  • un site internet dédié,
  • et surtout une application mobile permettant à « tout citoyen » de signaler une diffusion illégale.

L’utilisateur doit remplir un formulaire simple et joindre des preuves visuelles attestant de la retransmission frauduleuse (écran diffusant le match, logo du diffuseur, date et heure). Une fois le signalement vérifié, une prime de 50 euros peut être versée.

Javier TEBAS

Une démarche facultative… mais incitative

La Liga précise que le signalement peut aussi être effectué sans contrepartie financière, affirmant un objectif clair :

« protéger les établissements diffusant légalement le football et faciliter la collaboration citoyenne dans la défense des droits audiovisuels ».

Derrière ce discours, une réalité économique : les bars et restaurants abonnés légalement supportent des coûts élevés, tandis que la diffusion pirate fausse la concurrence.

Bars et restaurants : un enjeu économique majeur pour le football professionnel

La diffusion des matches dans les établissements recevant du public est strictement encadrée. En Espagne comme en France, un abonnement « particulier » ne suffit pas à autoriser une retransmission dans un cadre commercial.

Une atteinte directe aux droits audiovisuels

Les droits audiovisuels sont protégés par :

  • le droit d’auteur,
  • les droits voisins,
  • et les contrats conclus avec les diffuseurs officiels.

Toute diffusion non autorisée constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. Pour les ligues professionnelles, chaque match diffusé illégalement représente une perte sèche et fragilise l’équilibre financier des compétitions.

Une concurrence déloyale entre établissements

Les bars respectant les règles subissent une distorsion de concurrence face à ceux qui diffusent illégalement les matches sans supporter les coûts d’abonnement. C’est précisément cet argument que La Liga met en avant pour justifier son dispositif.

La rémunération des signalements : juridiquement possible ?

La question centrale demeure : peut-on légalement rémunérer des citoyens pour dénoncer une infraction ?

Une pratique encadrée mais pas illégale en soi

En droit espagnol, le signalement d’une infraction n’est pas interdit, à condition qu’il :

  • repose sur des faits réels,
  • ne constitue pas une dénonciation calomnieuse,
  • respecte la législation sur la protection des données personnelles.

La prime proposée par La Liga s’apparente juridiquement à une récompense privée, versée par un titulaire de droits lésé, et non à une sanction publique. À ce titre, le mécanisme n’est pas illégal en soi.

Des limites juridiques à ne pas franchir

Toutefois, le dispositif soulève plusieurs points de vigilance :

  • le risque d’abus ou de signalements malveillants,
  • la collecte et le traitement d’images prises dans des lieux ouverts au public,
  • la frontière ténue entre collaboration citoyenne et incitation à la délation.

La Liga indique d’ailleurs que seuls les signalements « valides et efficaces » donnent lieu à rémunération, après une procédure de vérification interne.

Une tendance lourde dans le sport professionnel européen

L’initiative de La Liga s’inscrit dans un mouvement plus large. Les ligues et diffuseurs européens intensifient leurs moyens pour lutter contre le piratage :

  • blocage de flux IPTV,
  • actions judiciaires ciblées,
  • partenariats avec les fournisseurs d’accès internet.

La rémunération des signalements marque toutefois une évolution culturelle : la protection des droits audiovisuels devient une cause collective, impliquant directement les consommateurs.

Un signal fort envoyé aux établissements fraudeurs

Au-delà de l’aspect financier, l’effet recherché est dissuasif. En instaurant un climat de surveillance potentielle, La Liga entend réduire drastiquement les diffusions illégales dans les lieux publics, sans multiplier les contrôles physiques coûteux.

Conclusion : une arme juridique efficace mais controversée

La campagne lancée par La Liga est juridiquement défendable, à condition d’un encadrement strict et d’un contrôle rigoureux des signalements. Elle illustre la détermination croissante des acteurs du sport professionnel à protéger leurs droits audiovisuels, quitte à bousculer les pratiques traditionnelles.

Si cette stratégie venait à prouver son efficacité, elle pourrait inspirer d’autres ligues européennes… et redessiner durablement la lutte contre le piratage sportif.